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L'actualité de CENTURY 21 Agences Bourillon

Mise aux normes des ascenseurs : la date de la deuxième phase de travaux au 3 juillet 2013 ne sera pas reportée

Publiée le 13/02/2013

Le Gouvernement a annoncé le 15 avril dernier qu’il avait décidé de maintenir à mi-2013 la fin de la deuxième phase du plan de modernisation des ascenseurs existants.

Benoist APPARU, secrétaire d’Etat au Logement, a en effet indiqué que : « le rythme des réalisations des travaux de sécurité a été satisfaisant ces deux dernières années et permet de prévoir qu’ils pourraient être quasiment terminés à l’échéance prévue de juillet 2013 ».

L’enquête menée par le ministère du Logement démontre, par ailleurs, « un taux de réalisation des travaux de la première phase d’environ 85 % au 31 décembre 2010, échéance règlementaire de cette phase, qui devrait être porté à 95 % environ à mi-2011 ». De plus, « les travaux de la deuxième phase sont réalisés à plus de 50 % fin 2010, confirmant ainsi que les propriétaires ont souvent lancé la réalisation des deux premières tranches de travaux en même temps ».

Toutefois, le ministère effectuera un autre bilan en 2012 pour donner une nouvelle mesure de l’avancement des travaux.

Le Gouvernement a donc décidé de maintenir les dates de 2013 et 2018 pour la fin des deuxième et troisième phases malgré la demande de certains propriétaires ou représentants de propriétaires. Rappelons que la FNAIM avait également demandé le report d’au moins un an de ces dates (brève du 11 janvier 2011).

Nous sommes en revanche surpris de relever cette dernière date de 2018 dans la mesure où, comme nous l’indiquions dans une brève du 7 octobre 2009, la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, a allongé de trois ans les délais de réalisation des travaux de sécurisation des ascenseurs en modifiant l’article L. 125-2-4 du code de la construction et de l’habitation, portant ainsi le délai initial de quinze ans à dix-huit ans. La dernière phase de travaux ne devrait donc pas être réalisée en 2018 mais en 2021, selon nous.

Notons, pour terminer, quelques chiffres intéressants indiqués dans le communiqué de presse : la France compte 500 000 ascenseurs dont 450 000 destinés au transport de personnes, dont la moitié a plus de vingt-cinq ans d’âge et un quart plus de quarante ans. Le chiffre d’affaires total de la profession d’ascensoriste, dominée à 75 % par quatre groupes internationaux (l’américain Otis, le finlandais Koné, le suisse Schindler et l’allemand ThyssenKrup) a été de 2,8 milliards en 2009.

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